Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1.1

Les présentes CGU encadrent l’usage du site public, des espaces authentifiés (espace membre, filiales le cas échéant) et des prestations accessibles en ligne au sein de l’écosystème Royalty Structure / GENESUS. Elles visent à définir les droits et obligations réciproques entre l’éditeur et tout Utilisateur accédant aux Services.

1.2

Elles complètent, sans s’y substituer, les éventuels contrats spécifiques (projet, lettre d’intention, mandat, conditions particulières, devis signé) applicables à des missions distinctes. En cas de contradiction sur un point précis, la stipulation la plus spécifique au contrat concerné prévaut pour ce seul point, pour autant qu’elle soit licite.

1.3

Toute utilisation des Services importe de plein droit et sans réserve l’acceptation des CGU en vigueur à la date d’accès. L’Utilisateur est invité à les consulter régulièrement ; la date de mise à jour figure en tête de document et sur la page dédiée.

1.4

Les CGU ne visent pas à déroger aux droits impératifs de l’Utilisateur en qualité de consommateur lorsque le droit applicable le reconnaît.

2.1

« Services » : l’ensemble des fonctionnalités proposées par la plateforme (navigation, authentification, messagerie, soumission de projets, suivi, outils, espaces filiales, API documentées, etc.), sous réserve d’évolution fonctionnelle.

2.2

« Utilisateur » : toute personne physique ou morale, agissant par l’intermédiaire d’un représentant habilité, qui accède aux Services, qu’elle dispose ou non d’un compte.

2.3

« Compte » : l’espace personnel sécurisé créé suite à une inscription validée, associé à un identifiant (souvent une adresse e-mail) et des paramètres d’authentification.

2.4

« Contenu Utilisateur » : données, textes, fichiers, images, commentaires, métadonnées et tout élément transmis ou stocké par l’Utilisateur dans le cadre des Services.

2.5

« Éditeur » : l’entité détaillée en mentions légales, agissant pour le compte de la marque Royalty Structure au sein du groupe GENESUS selon l’organisation effective.

2.6

« Espace filiale » : fonctionnalités réservées aux comptes dotés du rôle « filiale », liés à une société du groupe Genesus, dans les limites fixées par l’administration du site.

3.1

Constituent les « Documents contractuels » applicables aux Services : les présentes CGU, la politique de confidentialité, les mentions légales, ainsi que tout bon de commande, devis, contrat de prestation ou avenant signé.

3.2

En cas de conflit persistant après application de la règle de spécificité (article 1.2), et sous réserve des textes impératifs, la chronologie suivante peut servir de guide : clauses signées projet > CGU pour le reste.

3.3

Toute tolérance d’un manquement n’empêche pas l’Éditeur d’exiger la stricte application ultérieure des stipulations.

4.1

Les Services sont en principe accessibles depuis tout pays disposant d’une connexion réseau, sous réserve de conformité locale et de restrictions légales.

4.2

L’Éditeur peut adapter, désactiver temporairement ou retirer des fonctionnalités pour des motifs de conformité juridique, de sécurité, de sobriété énergétique ou de roadmap produit.

4.3

L’Utilisateur reconnaît qu’Internet comporte risques inhérents (latence, indisponibilité partielle) et qu’aucun service distribué n’est garanti comme exempt d’anomalies.

5.1

Sauf mention contraire explicite, les Services peuvent contenir des outils destinés aux professionnels. L’Éditeur recommande aux mineurs non émancipés de ne pas créer un compte sans représentant légal compétent lorsque la loi l’exige.

5.2

Lorsque des mesures légales d’âge sont applicables localement, les Utilisateurs s’engagent à respecter les obligations légales en matière de consentements parentaux.

6.1

Les Services supposent un équipement (ordinateur ou mobile récent dans la mesure du raisonnable), un navigateur maintenu à jour et une connexion internet stable.

6.2

Certaines fonctionnalités (messagerie en temps quasi réel, pièces jointes lourdes) peuvent être limitées sur certains équipements ; l’Éditeur ne garantit pas l’ensemble des usages sur équipements obsolètes ou fortement restreints.

7.1

L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et tenues à jour. Toute fausse déclaration volontaire majeure peut entraîner une suspension.

7.2

L’Utilisateur est seul maître de la sécurité de ses identifiants et doit signaler tout accès suspect sans délai via les voies communiquées sur le site.

7.3

L’Éditeur peut exiger une vérification (double facteur lorsqu’elle est mise à disposition, changement obligatoire de mot de passe) pour préserver l’écosystème.

8.1

Un Compte peut disposer de rôles distincts créés administrativement (« creator », « admin », « subsidiary », etc.). Chaque Utilisateur doit n’employer les droits résultants que conformément aux finalités.

8.2

Pour les comptes « filiale », le rattachement à une société identifiée en base peut être attribué par l’Éditeur ; aucune tentative d’usurpation d’entreprise tiers n’est autorisée.

9.1

Les mots de passe doivent respecter au minimum une complexité conforme aux règles affichées à l’inscription ou au changement. Le partage d’accès nominatif avec des tiers externes non autorisés est interdit.

9.2

L’Utilisateur se déconnecte sur les postes partagés publics ou professionnels. L’Éditeur peut clôturer des sessions anciennes après alerte proactive ou détection automatique.

10.1

Il est strictement interdit d’introduire des Contenus Utilisateur illégaux (propos haineux, incitation à violence, exploitation de mineurs, contrefaçon logicielle évidente, malware, phishing, diffusion de données volées, spam abusif, etc.).

10.2

L’Utilisateur garantit être titulaire des droits ou autorisations nécessaires aux éléments qu’il transmet.

11.1

Le code serveur/client, UX, gabarits, éléments graphiques distinctifs de la plateforme, marques GENESUS / Royalty Structure et documentations sont protégés. Aucune copie hors exceptions légales n’est admise.

11.2

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’usage strictement fonctionnel des interfaces pour naviguer.

12.1

Une soumission de projet via le site ne crée aucune obligation d’acceptation par l’Éditeur. L’instruction est discrétionnaire.

12.2

Les échanges dans l’interface ne remplacent pas la signature éventuelle des documents projet formalisés au dehors de la plateforme lorsque requis.

13.1

Les résultats générés par les outils (cartographies, MVP, specs, exports) sont à usage interne projet ; ils ne constituent pas conseil juridique, fiscal ou comptable formel.

13.2

L’Éditeur peut limiter quotas, téléchargements, ou export PDF selon roadmap ou profil.

14.1

Traitement RGPD décrit séparément. En complément contractuel : l’Utilisateur ne doit pas divulguer d’éléments stratégiques de tiers dont il n’est pas légitime porteur.

14.2

Réponse aux réquisitions légales légitimes sans préjuger confidentialité.

15.1

Les pièces jointes respectent filtres MIME et tailles. L’abus (stockage tiers non lié) peut être sanctionné.

15.2

Une suppression pour archivage ne supprime pas les obligations légales de conservation comptable hors plateforme le cas échéant.

16.1

Contenus doit rester proportionnés, non diffamatoires illégaux, hors harcèlement ciblé. Modération peut intervenir.

16.2

Pas d’obligation de surveillance générale illimitée (régimes applicables européens / numérique).

17.1

Comptes filiale publient informations sur leur société ; exactitude garantie utilisateur.

17.2

Publication globale peut relever encore de validation équipe.

18.1

Disponibilité visée hors obligation de résultat. Fenêtres planifiées possibles.

18.2

Réparation limitée hors faute lourde éventuelle.

19.1

Sans préjuger des textes qui ne peuvent pas être limités, l’Éditeur ne pourra en principe être tenu que de dommages directs prouvés et prévisibles.

19.2

Sont notamment exclus, dans cette mesure, les gains manqués, perte clientèle non établie, réputation hors cas diffamation illicite hors plateforme, perturbations générales d’entreprise.

19.3

Certaines garanties légales (conformité, droits numériques) peuvent prévaloir sur les présentes exclusions dans les cas prévus par le droit national ou européen lorsque applicable.

20.1

Si un Contenu Utilisateur engage la responsabilité de l’Éditeur envers tiers, l’Utilisateur indemnisera.

20.2

L’obligation peut inclure défense.

21.1

Evénements classiques catastrophe naturelle cyber majeure.

21.2

Suspension adaptée.

22.1

Proportionnalité.

22.2

Conserver données preuve.

23.1

Suppression données standard sauf conservation légale anonymisées.

23.2

Possibilité export avant.

24.1

L’Utilisateur doit conserver hors plateforme les éléments stratégiques dont il est seul garant.

24.2

Pas d’obligation de fournitures illimitées d’anciens backups individuels gratuits.

25.1

Cession groupe possible.

25.2

Notification.

26.1

Divisibilité.

26.2

Remplacement interprétation proche.

27.1

Le défaut ponctuel d’exiger l’exécution stricte d’une clause ne vaut pas renonciation définitive à s’en prévaloir.

27.2

Toute tolérance partielle ne peut être interprétée comme création explicite d’un droit acquis.

27.3

Les droits des Utilisateurs reconnus comme consommateurs demeurent intacts lorsque les textes l’ordonnent.

28.1

À compléter par juriste siège.

28.2

Alternative médiation.

29.1

Certaines obligations (paiements dus hors plateforme, confidentialité légitimes, coopération juridictions) peuvent survivre à la fermeture de compte ou à la cessation d’un module.

29.2

Les Parties conviennent qu’une révision régulière (au moins annuelle) permet d’adapter le document aux évolutions légales et techniques lorsque pertinent.

29.3

Une version précédente pourra être produite lorsqu’un litige nécessitera l’historique accepté.

30.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

30.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Règles d’information en cas d’altération ponctuelle d’une fonctionnalité ».

30.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

31.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

31.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Interopérabilité et formats de fichier acceptés sous réserve technique ».

31.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

32.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

32.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Limites inhérentes aux navigateurs, aux équipements et aux réseaux utilisateurs ».

32.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

33.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

33.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Prévention contre le partage automatique ou non désiré vers des tiers ».

33.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

34.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

34.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Obligations de notification en cas de compte utilisé sur un équipement partagé ».

34.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

35.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

35.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dissociation entre compte professionnel et compte personnel le cas échéant ».

35.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

36.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

36.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité minimale dans l’expression des fonctionnalités d’organisation de projets ».

36.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

37.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

37.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Chargement médias : tailles, quotas et comportement hors ligne ».

37.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

38.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

38.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Export de données projet : délais, périmètres exportables et cohérence ».

38.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

39.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

39.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Interopérabilité future sans obligation de développements personnalisés ».

39.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

40.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

40.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Gestion du stockage projet en cas de clôture d’un dossier fonctionnel ».

40.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

41.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

41.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Conservation fonctionnelle des journaux métier hors conservation personnelle utilisateur ».

41.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

42.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

42.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Indicateurs d’usage anonymisés et finalités de pilotage technique ».

42.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

43.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

43.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Expérimentations (beta), limitations et désactivation possible ».

43.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

44.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

44.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non-garantie d’adaptation métier exhaustive pour des normes externes spécifiques ».

44.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

45.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

45.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Obligations de coopération en audit interne légitime lors de anomalies sécurité ».

45.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

46.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

46.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Blocage de contenu communiqué à la justice sur réquisition légitime ».

46.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

47.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

47.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non-responsabilité relative aux coûts de connectivité de l’utilisateur ».

47.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

48.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

48.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non garantie quant à l’instantanéité de synchronisation mondiale temps réel ».

48.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

49.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

49.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle en matière d’impact concurrentiel tiers ».

49.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

50.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

50.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Obligations de mise à niveau équipements obsolètes à charge de l’utilisateur ».

50.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

51.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

51.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Refus légitime d’assistances non raisonnablement envisageables hors assistance standard ».

51.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

52.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

52.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Interdiction détournement de quotas par multiplication de sous-comptes abusifs ».

52.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

53.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

53.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité décisionnaire sur désaccords intra-utilisateurs d’un même compte projet ».

53.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

54.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

54.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Prévenance des attestations téléchargées hors signature électronique avancée ».

54.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

55.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

55.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Interopérabilité limitée lorsque des API tierces cessent leur service sans préavis externe ».

55.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

56.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

56.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Préférences de langue disponibles sous réserve de couverture produit ».

56.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

57.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

57.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Accessibilité : objectifs UX sans obligation exhaustive de niveau légal précis hors mention ».

57.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

58.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

58.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non garantie contre une altération hors contrôle après livraison d’un téléchargement ».

58.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

59.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

59.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité lors de litiges financiers hors contrat royalties entre tiers ».

59.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

60.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

60.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Comportement prudent attendu après alerte phishing imitant nos marques ».

60.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

61.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

61.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Interdiction surcharge volontaire d’assistances à des fins d’entrave service ».

61.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

62.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

62.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non-responsabilité du choix tiers d’outil complémentaires non officiels ».

62.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

63.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

63.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Interdiction tromperie sur niveau hiérarchique ou mandat représentatif ».

63.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

64.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

64.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle en cas de divergence interprétation contrat projet séparée ».

64.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

65.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

65.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Prévenance des SLA hors éléments expressément annoncés sur le canal support ».

65.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

66.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

66.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non obligation de développements spécifiques pour normes métier très sectorielles ».

66.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

67.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

67.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Blocage temporaire IP large en réponse mitigation attaque brute validée logs ».

67.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

68.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

68.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Coopération en cas fusion acquisition simple impact sur transfert légal contrats ».

68.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

69.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

69.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non garantie pérennité d’anciennes versions exportées projet obsolètes ».

69.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

70.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

70.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Obligations de mise à jour applicative cliente lors des rollouts sécurité bloquante ».

70.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

71.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

71.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Refus légitime d’introduction de code malicieux camouflé fichier banal ».

71.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

72.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

72.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non-responsabilité sur coûts de migration technique vers autre préstataire hors mission ».

72.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

73.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

73.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle sur arbitrage commercial projet hors périmètre plateforme ».

73.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

74.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

74.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dissociation claire projet soumis / espace générique membre ».

74.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

75.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

75.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité lors restructuration projet abandonnée unilatéralement partie externe ».

75.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

76.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

76.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Précision sur périmètre « maintenance » évolutive et non corrective illimitée ».

76.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

77.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

77.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Blocage coopération abusive consistant rejouer plusieurs fois données identiques ».

77.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

78.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

78.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle en cas divergence documentaire projet hors versioning interne complet ».

78.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

79.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

79.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non garantie contre perte fichier local téléchargé déjà distribué par utilisateur ».

79.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

80.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

80.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle sur litiges relatifs paiement royalties hors dossier projet numérique ».

80.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

81.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

81.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Blocage usages automatisés de navigation simulant clic humain trompeur ».

81.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

82.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

82.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dissociation compte développement / stagiaires internes tiers sans droits contractuels directs ».

82.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

83.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

83.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non-responsabilité sur interruptions courtiers email hors domaine légitime expédition ».

83.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

84.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

84.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Obligations de coopération pour reproduction bug technique documenté précisément ».

84.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

85.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

85.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Blocage usages consistant télécharger données massives non liées dossier légitime ».

85.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

86.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

86.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dissociation claire données analytiques projet / données personnelles générales compte ».

86.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

87.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

87.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité sur arbitrage légal externe projet sans mission juridictionnelle attribuée RS ».

87.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

88.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

88.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Non garantie rétention infinie d’anciens artefacts debug hors périmètre production ».

88.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

89.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

89.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Blocage coopération perturbant tests charge non autorisés production ».

89.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

90.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

90.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle sur divergence contractuelle royalties entre parties projet ».

90.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

91.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

91.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dispositions complémentaires de coordination contractuelle projet ».

91.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

92.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

92.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Précisions légales transverses hors contrat royalties principal ».

92.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

93.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

93.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Clauses complémentaires d’adaptation évolutive des plateformes ».

93.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

94.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

94.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle en cas surcharge infrastructure externe partenaires ».

94.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

95.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

95.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dispositions pérennes sur cessation partielle fonctionnalités obsolètes ».

95.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

96.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

96.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dispositions complémentaires de coordination contractuelle projet ».

96.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

97.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

97.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Précisions légales transverses hors contrat royalties principal ».

97.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

98.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

98.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Clauses complémentaires d’adaptation évolutive des plateformes ».

98.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

99.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

99.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle en cas surcharge infrastructure externe partenaires ».

99.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

100.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

100.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dispositions pérennes sur cessation partielle fonctionnalités obsolètes ».

100.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

101.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

101.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dispositions complémentaires de coordination contractuelle projet ».

101.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

102.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

102.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Précisions légales transverses hors contrat royalties principal ».

102.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

103.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

103.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Clauses complémentaires d’adaptation évolutive des plateformes ».

103.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

104.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

104.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Neutralité fonctionnelle en cas surcharge infrastructure externe partenaires ».

104.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.

105.1

Les présentes précisions régissent l’ensemble des usages liés au thème suivant dans le périmètre des services exploités sous la marque Royalty Structure, au sein de l’écosystème GENESUS et sans préjudice d’articles particuliers d’un contrat de projet souscrit séparément. Elles ont vocation à compléter et préciser les règles générales d’acceptation.

105.2

À l’exception d’hypothèses de fraude grave, abus répété, atteinte à la sécurité ou mésusage manifeste, tout manquement donnera lieu, le cas échéant et proportionnellement, aux mesures décrites aux articles relatifs aux sanctions. L’Utilisateur garantit coopérer de bonne foi pour corriger tout incident matériel lié audit à « Dispositions pérennes sur cessation partielle fonctionnalités obsolètes ».

105.3

Royalty Structure / GENESUS peuvent faire évoluer leur documentation et leurs comportements fonctionnels après information raisonnable (notamment via le site ou l’interface). Dans la mesure permise par le droit, la poursuite du service continué vaut acquiescement raisonné aux adaptations non fondamentalement dégradantes.