Obligations légales
Mentions légales
Ces mentions identifient l'éditeur et les informations réglementaires de base relatives au site Royalty Structure. Les champs entre crochets doivent être complétés par votre direction juridique ou comptabilité avant production définitive.
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
1. Éditeur du site
Le présent site est édité par la société immatriculée en France sous le numéro SIREN 981 335 052, exploitant la marque « Royalty Structure » dans l'écosystème GENESUS. Pour la dénomination sociale exacte, la forme juridique détaillée et le montant figurant aux statuts, consulter l'extrait Kbis.
Siège social (établissement principal au répertoire national) identifié par le numéro SIRET 981 335 052 00016. L'adresse postale complète est disponible gratuitement via le service public Annuaire des entreprises (recherche par SIREN ou SIRET).
Date de création de la personne morale : 8 novembre 2023.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR72981335052.
Téléphone : +33 1 59 58 00 47 (appel gratuit).
E-mail : [email protected].
Directeur de la publication et responsable légal désigné : Antoine Vernat.
2. Hébergement technique
L'hébergement technique du présent site (contenus dynamiques et infrastructure associée lorsque applicable) est assuré par Genesus Cloud. Adresse du site officiel : https://genesus.cloud
Les coordonnées complètes du prestataire d'hébergement, ainsi que ses propres mentions légales ou conditions d'utilisation sont celles communiquées sur ce site.
3. Propriété intellectuelle globale écosystème
Les marques « Royalty Structure », références « GENESUS » et autres signes distinctifs affichés appartiennent à leurs titulaires et ne peuvent être reproduits hors exceptions légales.
Certaines données graphiques (logos vecteurs téléchargeables projet interne hors site) demeurent internes.
4. Données personnelles
Les données collectées depuis le site (navigation, inscription, projet, espaces communautaires) font l’objet d’un traitement distinct régi par la Politique de confidentialité, document autonome comprenant plusieurs dizaines d’articles structurés en sous-points.
Toute interrogation légitime doit privilégier les canaux indiqués en fin de ladite Politique.
Consulter la politique de confidentialité · Conditions générales d'utilisation (CGU)
5. Médiation consommation (le cas échéant)
Pour les Utilisateurs agissant comme consommateurs au sens du Code de la consommation français, une médiation peut être envisagée conformément aux dispositions légales applicables.
Avant recours médiateur, une démarche amiable doit être tentée avec l’éditeur via les coordonnées mentionnées en section 1.
Plateforme européenne « résolution des litiges en ligne » : ec.europa.eu/consumers/odr
6. Crédits et photographies tiers
Certains médias peuvent être concédés par licence tiers ; tableau des licences archivés internement [à préciser]