Protection des données

Politique de Confidentialité

Informations détaillées sur traitements relatifs aux données personnelles collectées lors de la navigation ou de l'utilisation des Services Royalty Structure. Le document présente plus de 54 articles suivis systématiquement de plusieurs sous-points d'articulation destinés à garantir lisibilité et exhaustivité thématique lorsqu'adapté par vos équipes légales au regard du RGPD (UE).

Dernière mise à jour : 10 mai 2026

Voir aussi : Sécurité & données — hébergement, accès internes et mesures pour les rendez‑vous ou comptes.

Le responsable principal des traitements opérationnels liés aux Services ligne est désigné en Mentions légales ; des co-traitements sectoriels peuvent exister.

Les données sensibles hors finalité légitime explicite ne doivent pas être importées.

Toute divergence entre versions linguistiques (si traduction futures) doit se résoudre en faveur de la conformité légal française si applicable.

  1. 1. Objet, champ d’application et documents liés
  2. 2. Définitions clés (RGPD et pratiques métier)
  3. 3. Identité du ou des responsables de traitement
  4. 4. Délégué à la Protection des Données (DPO) et canal privilégié
  5. 5. Principes fondamentaux appliqués à tout traitement
  6. 6. Bases légales types et mise en correspondance succincte
  7. 7. Nature des données collectées à titre principal
  8. 8. Données sensibles hors collecte générale intentionnelle
  9. 9. Purposes détaillés par catégorie fonctionnelle
  10. 10. Durées de conservation par familles fonctionnelles
  11. 11. Sous-traitants techniques usuels (liste indicatives)
  12. 12. Transferts hors EEE potentiels et garanties
  13. 13. Sécurité des traitements mesures techniques & organisationnelles
  14. 14. Décisions automatisées profilage et absence par défaut
  15. 15. Droit d’information complémentaires mineurs représentés
  16. 16. Droit d’accès
  17. 17. Droit de rectification
  18. 18. Droit à l’effacement / limitation
  19. 19. Droit opposition direct marketing ou intérêt légitime déséquilibré
  20. 20. Droit portabilité lorsque cadre légal établi sur bases contractuel/consentiment
  21. 21. Droit réclamation autorité superviseur
  22. 22. Exercices des droits procédural & délais de réponse
  23. 23. Registres des traitements et documentation interne
  24. 24. Mesures pseudonymisation partielle où pertinent
  25. 25. Analyse privacy impact DPIA projetuel conditionnel
  26. 26. Revue tiers processors annuelle
  27. 27. Clause audit sous-traitant standard
  28. 28. Notification violation sous 72h si exigible
  29. 29. Communication utilisateurs après incident gravité variable
  30. 30. Corrélation événements analytics et identité
  31. 31. Segmentation données production / développement
  32. 32. Purges automatisées post-délai
  33. 33. Exports utilisateur encadrés contre abus volumétrique
  34. 34. Traitements relatifs fichiers téléversés types MIME
  35. 35. Données empreintes dispositifs partielles facultatives
  36. 36. Horodatage actions sensibles hors traçabilité excessive
  37. 37. Conservation données filiale publique visibles
  38. 38. Archivages fiscaux distincts périmètres données
  39. 39. Opposition présumée prospection téléphonique hors plateforme
  40. 40. Désinscription mails transactionnels critiques limités
  41. 41. Cookies fonctionnels indispensables liste
  42. 42. Cookies mesure audience facultative granularité
  43. 43. Cookies publicité si présents granularité consentement
  44. 44. Profilage UX non juridiquement automatique précisions
  45. 45. Recours médiation données personnelles facultative nationale
  46. 46. Coopération enquête judiciaires nationales légitimité
  47. 47. Conservation données supprimées utilisateur copies système restreinte
  48. 48. Données localisation approximatives futures fonctionnalités
  49. 49. Synthèses agrégées partage tiers statistiques
  50. 50. Licéité retargeting hors site hors tracking par défaut
  51. 51. Blocage IPs abus RGPD tentative déni service proportionné
  52. 52. Données salariés représentants légaux comptes B2B
  53. 53. Représentation succursales multiples contact unique
  54. 54. Refonte politique mise en demeure information proactive

PARTIE I — Cadre légal général et principes RGPD

Articles 1 à 18

Article 1.Objet, champ d’application et documents liés

  1. 1.1

    La présente politique informe sur le traitement des données personnelles lors de l’usage du site Royalty Structure au sein de l’écosystème GENESUS. Elle doit être lue conjointement avec les CGU et mentions légales.

  2. 1.2

    Les Services concernent publics, créateurs, utilisateurs authentifiés, filiales et partenaires tiers limitativement identifiés.

  3. 1.3

    Une version horodatée est publiée à l’URL /confidentialité et peut être archivée.

Article 2.Définitions clés (RGPD et pratiques métier)

  1. 2.1

    « Donnée personnelle », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire », « personne concernée » s’entendent au sens du RGPD (UE) 2016/679.

  2. 2.2

    « Profil » désigne le dossier numérique utilisateur contenant identifiants techniques et paramètres.

  3. 2.3

    Les statistiques « anonymisées » resultent d’agrégations lorsque la réidentification individuelle n’est plus raisonnablement possible.

Article 3.Identité du ou des responsables de traitement

  1. 3.1

    L’entité éditrice identifiée en mentions légales agit en qualité de responsable principal pour traitements relatifs aux Services core.

  2. 3.2

    Des co-responsabilités peuvent être contractuellement désignées pour actions marketing conjointes spécifiques ; elles donnent alors lieu à informations distinctes.

Article 4.Délégué à la Protection des Données (DPO) et canal privilégié

  1. 4.1

    Un ou une DPO pourra être nommé(e) si la légalité l’exige ; coordonnées affichées dès désignation effective.

  2. 4.2

    En attendant, tout exercice peut être dirigé au contact légal.

Article 5.Principes fondamentaux appliqués à tout traitement

  1. 5.1

    Licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité.

  2. 5.2

    Privacy by default / design lors de nouvelles évolutions.

Article 6.Bases légales types et mise en correspondance succincte

  1. 6.1

    Exécution de mesures précontractuelles / contrats Services : compte et tickets projet.

  2. 6.2

    Obligations légales éventuelles : facturation.

  3. 6.3

    Intérêt légitime fondé lorsque équilibré : sécurité, logs techniques, optimisation UX non intrusive.

  4. 6.4

    Consentement pour cookies/marketing facultatifs quand autres bases ne peuvent prévaloir.

Article 7.Nature des données collectées à titre principal

  1. 7.1

    Identification : nom/prénoms (si donnés), e-mail ; identifiant utilisateur.

  2. 7.2

    Projets soumis meta-données, pièces choisies, échanges.

  3. 7.3

    Usage produit événements (pages vues hors IP stockée brute si configurable).

Article 8.Données sensibles hors collecte générale intentionnelle

  1. 8.1

    Sauf champ express et base légale spécifique, ne pas télécharger santé convictions etc.

  2. 8.2

    Suppression / anonymisation tentative si ingestion accidentelle.

Article 9.Purposes détaillés par catégorie fonctionnelle

  1. 9.1

    Authentification et audit sessions.

  2. 9.2

    Messagerie / tickets.

  3. 9.3

    Publication filiale.

Article 10.Durées de conservation par familles fonctionnelles

  1. 10.1

    Compte jusqu’à fermeture + délais légaux résiduels.

  2. 10.2

    Logs courte durée.

Article 11.Sous-traitants techniques usuels (liste indicatives)

  1. 11.1

    Supabase comme base Postgres + auth.

  2. 11.2

    Hébergeur Next.js.

  3. 11.3

    Courriel transactionnel.

Article 12.Transferts hors EEE potentiels et garanties

  1. 12.1

    Clauses SCC si USA cloud.

  2. 12.2

    Mitigation.

Article 13.Sécurité des traitements mesures techniques & organisationnelles

  1. 13.1

    Chiffrement transport.

  2. 13.2

    ACL.

Article 14.Décisions automatisées profilage et absence par défaut

  1. 14.1

    Pas de décision juridiquement automatique.

Article 15.Droit d’information complémentaires mineurs représentés

  1. 15.1

    Voir CGU.

Article 16.Droit d’accès

  1. 16.1

    Possibilité portail.

Article 17.Droit de rectification

  1. 17.1

    Profil.

Article 18.Droit à l’effacement / limitation

  1. 18.1

    Balances légales.

PARTIE II — Données collectées, finalités, destinataires et conservation

Articles 19 à 36

Article 19.Droit opposition direct marketing ou intérêt légitime déséquilibré

  1. 19.1

    Process opt-out.

Article 20.Droit portabilité lorsque cadre légal établi sur bases contractuel/consentiment

  1. 20.1

    Exports machine lorsque ergonomique.

Article 21.Droit réclamation autorité superviseur

  1. 21.1

    France CNIL site.

Article 22.Exercices des droits procédural & délais de réponse

  1. 22.1

    Un mois extensible.

  2. 22.2

    Possible identité complément.

Article 23.Registres des traitements et documentation interne

  1. 23.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Registres des traitements et documentation interne »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 23.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 23.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 24.Mesures pseudonymisation partielle où pertinent

  1. 24.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Mesures pseudonymisation partielle où pertinent »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 24.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 24.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 25.Analyse privacy impact DPIA projetuel conditionnel

  1. 25.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Analyse privacy impact DPIA projetuel conditionnel »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 25.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 25.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 26.Revue tiers processors annuelle

  1. 26.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Revue tiers processors annuelle »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 26.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 26.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 27.Clause audit sous-traitant standard

  1. 27.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Clause audit sous-traitant standard »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 27.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 27.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 28.Notification violation sous 72h si exigible

  1. 28.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Notification violation sous 72h si exigible »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 28.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 28.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 29.Communication utilisateurs après incident gravité variable

  1. 29.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Communication utilisateurs après incident gravité variable »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 29.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 29.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 30.Corrélation événements analytics et identité

  1. 30.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Corrélation événements analytics et identité »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 30.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 30.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 31.Segmentation données production / développement

  1. 31.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Segmentation données production / développement »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 31.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 31.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 32.Purges automatisées post-délai

  1. 32.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Purges automatisées post-délai »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 32.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 32.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 33.Exports utilisateur encadrés contre abus volumétrique

  1. 33.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Exports utilisateur encadrés contre abus volumétrique »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 33.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 33.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 34.Traitements relatifs fichiers téléversés types MIME

  1. 34.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Traitements relatifs fichiers téléversés types MIME »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 34.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 34.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 35.Données empreintes dispositifs partielles facultatives

  1. 35.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Données empreintes dispositifs partielles facultatives »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 35.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 35.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 36.Horodatage actions sensibles hors traçabilité excessive

  1. 36.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Horodatage actions sensibles hors traçabilité excessive »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 36.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 36.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

PARTIE III — Droits des personnes, sécurité, transferts et dispositions pérennes

Articles 37 à 54

Article 37.Conservation données filiale publique visibles

  1. 37.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Conservation données filiale publique visibles »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 37.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 37.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 38.Archivages fiscaux distincts périmètres données

  1. 38.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Archivages fiscaux distincts périmètres données »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 38.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 38.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 39.Opposition présumée prospection téléphonique hors plateforme

  1. 39.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Opposition présumée prospection téléphonique hors plateforme »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 39.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 39.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 40.Désinscription mails transactionnels critiques limités

  1. 40.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Désinscription mails transactionnels critiques limités »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 40.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 40.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 41.Cookies fonctionnels indispensables liste

  1. 41.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Cookies fonctionnels indispensables liste »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 41.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 41.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 42.Cookies mesure audience facultative granularité

  1. 42.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Cookies mesure audience facultative granularité »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 42.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 42.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 43.Cookies publicité si présents granularité consentement

  1. 43.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Cookies publicité si présents granularité consentement »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 43.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 43.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 44.Profilage UX non juridiquement automatique précisions

  1. 44.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Profilage UX non juridiquement automatique précisions »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 44.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 44.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 45.Recours médiation données personnelles facultative nationale

  1. 45.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Recours médiation données personnelles facultative nationale »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 45.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 45.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 46.Coopération enquête judiciaires nationales légitimité

  1. 46.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Coopération enquête judiciaires nationales légitimité »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 46.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 46.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 47.Conservation données supprimées utilisateur copies système restreinte

  1. 47.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Conservation données supprimées utilisateur copies système restreinte »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 47.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 47.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 48.Données localisation approximatives futures fonctionnalités

  1. 48.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Données localisation approximatives futures fonctionnalités »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 48.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 48.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 49.Synthèses agrégées partage tiers statistiques

  1. 49.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Synthèses agrégées partage tiers statistiques »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 49.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 49.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 50.Licéité retargeting hors site hors tracking par défaut

  1. 50.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Licéité retargeting hors site hors tracking par défaut »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 50.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 50.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 51.Blocage IPs abus RGPD tentative déni service proportionné

  1. 51.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Blocage IPs abus RGPD tentative déni service proportionné »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 51.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 51.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 52.Données salariés représentants légaux comptes B2B

  1. 52.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Données salariés représentants légaux comptes B2B »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 52.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 52.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 53.Représentation succursales multiples contact unique

  1. 53.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Représentation succursales multiples contact unique »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 53.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 53.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.

Article 54.Refonte politique mise en demeure information proactive

  1. 54.1

    Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Refonte politique mise en demeure information proactive »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.

  2. 54.2

    Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.

  3. 54.3

    Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.