Protection des données
Informations détaillées sur traitements relatifs aux données personnelles collectées lors de la navigation ou de l'utilisation des Services Royalty Structure. Le document présente plus de 54 articles suivis systématiquement de plusieurs sous-points d'articulation destinés à garantir lisibilité et exhaustivité thématique lorsqu'adapté par vos équipes légales au regard du RGPD (UE).
Dernière mise à jour : 10 mai 2026
Le responsable principal des traitements opérationnels liés aux Services ligne est désigné en Mentions légales ; des co-traitements sectoriels peuvent exister.
Les données sensibles hors finalité légitime explicite ne doivent pas être importées.
Toute divergence entre versions linguistiques (si traduction futures) doit se résoudre en faveur de la conformité légal française si applicable.
Articles 1 à 18
1.1
La présente politique informe sur le traitement des données personnelles lors de l’usage du site Royalty Structure au sein de l’écosystème GENESUS. Elle doit être lue conjointement avec les CGU et mentions légales.
1.2
Les Services concernent publics, créateurs, utilisateurs authentifiés, filiales et partenaires tiers limitativement identifiés.
1.3
Une version horodatée est publiée à l’URL /confidentialité et peut être archivée.
2.1
« Donnée personnelle », « traitement », « responsable du traitement », « sous-traitant », « destinataire », « personne concernée » s’entendent au sens du RGPD (UE) 2016/679.
2.2
« Profil » désigne le dossier numérique utilisateur contenant identifiants techniques et paramètres.
2.3
Les statistiques « anonymisées » resultent d’agrégations lorsque la réidentification individuelle n’est plus raisonnablement possible.
3.1
L’entité éditrice identifiée en mentions légales agit en qualité de responsable principal pour traitements relatifs aux Services core.
3.2
Des co-responsabilités peuvent être contractuellement désignées pour actions marketing conjointes spécifiques ; elles donnent alors lieu à informations distinctes.
4.1
Un ou une DPO pourra être nommé(e) si la légalité l’exige ; coordonnées affichées dès désignation effective.
4.2
En attendant, tout exercice peut être dirigé au contact légal.
5.1
Licéité, loyauté, transparence, limitation des finalités, minimisation des données, exactitude, limitation de conservation, intégrité et confidentialité.
5.2
Privacy by default / design lors de nouvelles évolutions.
6.1
Exécution de mesures précontractuelles / contrats Services : compte et tickets projet.
6.2
Obligations légales éventuelles : facturation.
6.3
Intérêt légitime fondé lorsque équilibré : sécurité, logs techniques, optimisation UX non intrusive.
6.4
Consentement pour cookies/marketing facultatifs quand autres bases ne peuvent prévaloir.
7.1
Identification : nom/prénoms (si donnés), e-mail ; identifiant utilisateur.
7.2
Projets soumis meta-données, pièces choisies, échanges.
7.3
Usage produit événements (pages vues hors IP stockée brute si configurable).
8.1
Sauf champ express et base légale spécifique, ne pas télécharger santé convictions etc.
8.2
Suppression / anonymisation tentative si ingestion accidentelle.
9.1
Authentification et audit sessions.
9.2
Messagerie / tickets.
9.3
Publication filiale.
10.1
Compte jusqu’à fermeture + délais légaux résiduels.
10.2
Logs courte durée.
11.1
Supabase comme base Postgres + auth.
11.2
Hébergeur Next.js.
11.3
Courriel transactionnel.
12.1
Clauses SCC si USA cloud.
12.2
Mitigation.
13.1
Chiffrement transport.
13.2
ACL.
14.1
Pas de décision juridiquement automatique.
15.1
Voir CGU.
16.1
Possibilité portail.
17.1
Profil.
18.1
Balances légales.
Articles 19 à 36
19.1
Process opt-out.
20.1
Exports machine lorsque ergonomique.
21.1
France CNIL site.
22.1
Un mois extensible.
22.2
Possible identité complément.
23.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Registres des traitements et documentation interne »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
23.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
23.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
24.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Mesures pseudonymisation partielle où pertinent »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
24.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
24.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
25.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Analyse privacy impact DPIA projetuel conditionnel »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
25.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
25.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
26.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Revue tiers processors annuelle »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
26.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
26.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
27.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Clause audit sous-traitant standard »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
27.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
27.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
28.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Notification violation sous 72h si exigible »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
28.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
28.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
29.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Communication utilisateurs après incident gravité variable »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
29.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
29.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
30.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Corrélation événements analytics et identité »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
30.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
30.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
31.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Segmentation données production / développement »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
31.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
31.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
32.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Purges automatisées post-délai »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
32.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
32.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
33.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Exports utilisateur encadrés contre abus volumétrique »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
33.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
33.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
34.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Traitements relatifs fichiers téléversés types MIME »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
34.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
34.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
35.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Données empreintes dispositifs partielles facultatives »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
35.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
35.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
36.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Horodatage actions sensibles hors traçabilité excessive »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
36.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
36.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
Articles 37 à 54
37.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Conservation données filiale publique visibles »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
37.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
37.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
38.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Archivages fiscaux distincts périmètres données »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
38.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
38.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
39.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Opposition présumée prospection téléphonique hors plateforme »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
39.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
39.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
40.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Désinscription mails transactionnels critiques limités »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
40.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
40.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
41.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Cookies fonctionnels indispensables liste »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
41.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
41.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
42.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Cookies mesure audience facultative granularité »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
42.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
42.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
43.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Cookies publicité si présents granularité consentement »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
43.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
43.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
44.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Profilage UX non juridiquement automatique précisions »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
44.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
44.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
45.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Recours médiation données personnelles facultative nationale »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
45.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
45.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
46.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Coopération enquête judiciaires nationales légitimité »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
46.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
46.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
47.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Conservation données supprimées utilisateur copies système restreinte »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
47.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
47.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
48.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Données localisation approximatives futures fonctionnalités »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
48.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
48.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
49.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Synthèses agrégées partage tiers statistiques »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
49.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
49.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
50.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Licéité retargeting hors site hors tracking par défaut »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
50.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
50.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
51.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Blocage IPs abus RGPD tentative déni service proportionné »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
51.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
51.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
52.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Données salariés représentants légaux comptes B2B »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
52.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
52.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
53.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Représentation succursales multiples contact unique »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
53.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
53.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.
54.1
Le traitement suivant complète les articles introductifs de la présente Politique (« Refonte politique mise en demeure information proactive »). Il s'inscrit dans le respect du RGPD, de la doctrine CNIL lorsqu'elle s'applique, ainsi que des lignes directrices européennes en matière de confidentialité.
54.2
Les personnes concernées conservent les droits rappelés aux articles précédents (accès, rectification, suppression, opposition, limitation, réclamations autorité). Toute mise en œuvre technique est proportionnée et documentée.
54.3
Une évolution fonctionnelle future pourra préciser données exactes sans réduire le niveau de protection global sans base légale adaptée.